Jacques Robitail
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques ROBITAIL
maire d'Avion (Pas-de-Calais), conseiller général
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation sur les risques miniers
à compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu'à l'expiration de leur mandat électif
Groupe:
Commission nationale de concertation sur les risques miniers
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000020812282
(source JORF)
nomination
02 Juillet 2009
02/07/2009